Club Francais du Westie

STATUTS

TITRE I : Forme - dénomination - objet - siège - durée

Article 1 – Forme

Il est formé entre amateurs de West Highland White Terriers, dits Westies, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination

Elle prend la dénomination CLUB FRANÇAIS DU WESTIE (C.F.W.)

Elle sollicitera son affiliation à la Société Centrale Canine reconnue d'utilité publique ;

Article 3 - Siège

Son siège Social est fixé à Villers Sur Coudun – 64, rue Saint Jean 60150.

Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité.

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Objet et moyens d'action

Le Club Français du Westie a pour objet :

1. d'améliorer la race canine West Highland White Terrier,
2. d'en encourager l'élevage et de contribuer à sa promotion,
3. de développer son utilisation.

Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu'il s'engage à respecter et à appliquer.

Pour atteindre son objet, il emploie - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d'action suivants :

1) AMELIORATION DE LA RACE

a) Caractéristiques morphologiques

Publier la traduction française du standard officiel de la race homologuée par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.)

Etablir et diffuser des commentaires du Standard à l'intention des Juges et Experts Confirmateurs.

Tenir un Répertoire des reproducteurs recommandés,

Etablir et soumettre à la Commission Zootechnique de la S.C.C. la liste des points de non confirmation de la race.

Former des Juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétence, autorité et impartialité, en exposition conformément au Règlement des Juges de la S.C.C.

Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race, conformément au Règlement des Experts Confirmateurs de la Société Centrale Canine.

Etablir les programmes et organiser les examens pour les Juges et les Experts Confirmateurs conformément aux Règlements de la Société Centrale Canine.

Organiser des Expositions Spécialisées de la race et des séances de confirmation, soit par lui-même, soit dans le cadre d'expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes races françaises dont les Juges de la race auront été choisis par le Comité.

Encourager la participation de ses adhérents aux Expositions :

• En créant des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les Règlements de la Société Centrale Canine.

• En organisant des concours de sélections de reproducteurs et reproductrices, à l'occasion notamment d'Expositions Régionales et Nationales d'Elevage.

• En organisant des challenges régionaux pour valoriser les élevages locaux et les reproducteurs de particuliers qui participent régulièrement à des expositions nationales proches de leur domicile.

• En organisant un prix Club au moins 1 fois par an dans le cadre d’une exposition open réservée aux propriétaires, particuliers ou éleveurs, ne participant pas à des expositions canines.

b) Santé du cheptel

Recenser les maladies génétiques fréquemment rencontrées dans la race,

Recenser les problèmes de santé ou de mise en péril du bien être animal provoqués par l’exagération de points du standard (hyper-type)

Etablir un programme de lutte contre les tares et maladies génétiques et contre les hyper-types conformément aux préconisations du rapport du COMITÉ PERMANENT DE COORDINATION DES INSPECTIONS (COPERCI) et de la loi du 8 juillet 2003 qui ratifie la convention européenne portant sur la protection des animaux de compagnie,

Se tenir informé des progrès scientifiques en matière de dépistage des tares et maladies génétiques, et utiliser ces progrès pour initier ou compléter des programmes de luttes contre les tares et maladies génétiques et contre les hyper-types.

Communiquer et collaborer avec les clubs étrangers de la race sur les maladies génétiques et les hyper-types.

c) Comportement et socialisation

Faire connaître la convention européenne portant sur la protection des animaux de compagnie, ratifiée par la loi du 8 Juillet 2003.

Faire adopter un cahier des charges en matière d’élevage (bien être des adultes, bonne socialisation à l’élevage des chiots cédés, suivi et conseils auprès des propriétaires…)

Déterminer les tests destinés à évaluer les aptitudes naturelles du cheptel dans le souci d’identifier tout problème récurrent des reproducteurs.

Informer et conseiller tout adhérent dont le chien présenterait des problèmes de comportement et orienter éventuellement vers des professionnels dans ce domaine.

2) ENCOURAGER L’ELEVAGE et CONTRIBUER A LA PROMOTION DU WESTIE

Assumer un rôle de Conseil pour les inscriptions au Livre des Origines Français.

Vérifier les pedigrees qui pourraient paraître suspects au CFW.

Jouer un rôle d‘information, de conseil et de communication auprès des éleveurs et du public de la façon suivante :

Favoriser les relations entre adhérents, les aider et les guider dans la connaissance des besoins quotidiens du westie : alimentation, toilettage, activités et comportement.

Encourager les éleveurs à se former. Les aider et les guider dans l’élevage afin de produire de beaux sujets sains et sociables.

Défendre les intérêts des adhérents en les conseillant et les orientant, voire en proposant des médiations sur les points de litige portant sur les statuts, la charte éthique ou le cahier des charges du club.

Publier, selon les possibilités financières de l'Association, un Bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances.

Envoyer gratuitement le bulletin périodique publié par l'association aux Juges de la race en exercice.

Mettre en œuvre tous les moyens d’information utiles pour aider à la vulgarisation de la race.

3) DEVELOPPER SON UTILISATION

Encourager la participation des adhérents à toutes les activités compatibles avec les aptitudes naturelles du Westie (broussaillage, agility…).

TITRE II : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Admission

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Selon ce principe constitutionnel, l'Association se compose :

1. de membres passifs,

2. de membres juniors

3. de membres actifs,

4. de membres bienfaiteurs,

5. de membres d’honneur,

Pour être membre passif ou actif, il faut être majeur, se faire parrainer par un adhérent et être agréé par le Comité de l'Association qui statue au besoin à bulletin secret. En cas de refus, le Comité sera tenu de faire connaître les raisons de sa décision à l’intéressé.

a) Le statut de membre passif

est destiné aux sympathisants souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif. Les membres passifs peuvent accéder au statut de membre actif à chaque renouvellement d’adhésion (cf. article 6)

Toute personne morale peut être admise en tant que membre passif, à condition qu’elle justifie d’une action en rapport avec l’objet cité dans l’article 5 des présents statuts.

b) Le statut de membre junior

est destiné aux sympathisants qui ne peuvent être parrainés. Pour devenir membre actif ou passif, il faut être parrainé.

c) Le statut de membre actif

est réservé aux sympathisants souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, en s’investissant par un travail effectif ponctuel ou non.

d) Le statut de membre bienfaiteur

est réservé aux membres actifs ayant acquitté une cotisation fixée, au minimum, au double de la cotisation de membre actif. Leurs droits et devoirs restent les mêmes que ceux des membres actifs.

e) Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l'Association ou ayant œuvré pour la race ou le bien être animal de façon significative.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres passifs, juniors, actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er octobre. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante. L’adhésion prendra effet à la date du 1^er Janvier de l’année suivante.

Les membres d'Honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 - Démission, exclusion et décès

Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours et, éventuellement, des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Association, tout en restant dans l’esprit tel que défini dans la charte éthique, ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des Sociétaires entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d'Elevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l'amélioration de la race.

Le non respect du règlement intérieur, de la charte éthique et/ou du cahier des charges peut entraîner la radiation après étude par le comité.

Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de l'Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la juridiction compétente ou devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement Intérieur de celle-là.

En cas de décès d'un adhérent, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission ou de l'exclusion.

TITRE III ADMINISTRATION

Article 9 - Délégués Régionaux

Le Club Français du Westie pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 10 - Comité de direction

L'Association est administrée par un Comité composé de 9 à 15 membres élus parmi les membres actifs, au scrutin secret.

Le Comité se répartit en 3 collèges :

• Particuliers

• Eleveurs

• Autres

Avant l'élection il sera procédé à appel de candidature, par collège, selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Association. Les membres du Comité sont élus à la majorité relative avec un seul tour de scrutin.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Comité se renouvelle tous les deux ans par tiers. Les Membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables, par collège, selon tirage au sort des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre.

Afin de garantir une stabilité du comité dans les six premières années de création du Club Français du Westie, pour assurer un fonctionnement solide, le mandat des membres fondateurs sera de six ans pleins. Le renouvellement des membres du Comité selon les modalités définies ci-dessus n’interviendra qu’à compter de la septième année.

Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'association depuis 3 ans. Ne sont pas éligibles : les personnes ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire par le comité d’un club de race, ou la SCC, les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre. Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Association.

Article 11 - Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l'Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

Le Comité devra tenir compte des obligations et empêchements professionnels, médicaux, ou liés à des événements familiaux, de ses membres pour définir les dates de ses réunions. Les dates, heures et lieu de réunions seront choisis en commun pour permettre au plus grand nombre d’être présent. Tout membre du comité qui serait absent à deux réunions consécutives organisées selon les modalités ci-dessus définies, pourra être exclu du Comité sur décision de celui-ci.

L'administrateur, qui aura toute latitude pour s’expliquer, sera informé par le Président de la décision prise par le comité, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera rendu compte de ces faits devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement sur l’exclusion, qui sera prononcée de façon temporaire au moment de la décision du Comité.

Article 12 - Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statuaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, trois Vices-Présidents, un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.

Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président. Les conjoints ou membre d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Le Président ne peut cumuler son mandat qu'avec 2 autres mandats de président d’association.

Article 13 - Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation signée par le Président selon le calendrier établi par le Comité, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d'un ordre du jour précis.

Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Dans la mesure où la procédure de choix des dates, heures et lieu de réunions est parfaitement respectée, et acceptée par chacun des membres du Comité, aucun quorum ne sera nécessaire à la validation des décisions. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

Les délibérations du Comité seront enregistrées et feront l’objet l’un compte rendu intégral qui fera foi devant la justice ou les instances cynophiles, et d’un résumé approuvé qui sera publié.

Article 14 - Pouvoir du Comité

L’association est une personne morale à part entière, capable de régler seule les problèmes qu’elle peut rencontrer.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statuaires mais dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et, à charge d'appel, sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.

Article 15 - Compétences

Le Président est seul responsable au regard de la loi. Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le doyen des Vices Présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président. Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint sont chargés de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association. Le Trésorier est chargé, en collaboration avec le Trésorier Adjoint, de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient, en collaboration avec le Trésorier Adjoint, une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. En cas d’absence du Secrétaire ou du Trésorier, leur adjoint les remplace pour toutes les tâches concernées. Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - Composition et tenue

Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Ordinaire dans les autres cas. L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Association, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis un an au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 1^er novembre sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale de l'Association quel que soit le collège auquel ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs, juniors et d’honneur émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.

Les membres actifs participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les termes de l’article 16 des présents statuts. Ils sont éligibles et électeurs selon les termes des articles 10 et 16 des présents statuts

Article 17 - Convocation, ordre du jour, votes

Les Convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque Membre de l'Association a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections des membres du Comité seulement. L’Association a obligation de veiller à ce que chaque adhérent soit en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

Article 18 - Bureau de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint ou en leur absence par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu'il en ait été référé à la S.C.C. qui vérifiera que ces nouveaux statuts sont toujours en accord avec son propre objet, afin de maintenir ou non, le Club Français du Westie dans sa fédération.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l'Association.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des adhérents. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 - Procès-verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l'Association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux membres du Comité.

TITRE V RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 22

Les ressources annuelles de l'Association se composent : des droits d'adhésion et des cotisations versées par ses membres, des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède, le cas échéant, des dons et legs qui lui sont versés et des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 24

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l'Association ou du Comité. L'Association s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

L'Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Des Commissions spéciales devront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l'Association. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

TITRE VIII FORMALITES

Article 25 - Déclaration et publication

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Villers Sur Coudun

Le 12 mars 2010