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Statuts

STATUTS

Article 1 – Dénomination, siège, durée, appartenance à la Fédération

Aux termes de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 25 septembre 2016 il est approuvé par les adhérents de l’Association Club Français du Westie (CFW) la modification et acceptation des présents statuts. Ainsi, l’association déclarée sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Elle garde la dénomination suivante: Club Français du Westie (CFW). Son siège social est fixé au domicile du Président en exercice soit à ce jour: 64, rue Saint Jean – 60150 VILLERS SUR COUDUN; il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité. La durée de l'Association est illimitée.

Le CFW est membre de la Fédération Alliance Française Canine (AFC), dès son acceptation par le Comité d’AFC. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication. Elle s’engage à transmettre chaque année à AFC, conformément à l’article 11 -1 des statuts de celle-ci, le procès-verbal d’Assemblée Générale stipulant le nombre d’adhérents, membres actifs et bienfaiteurs et à jour de cotisation. Le nombre d’adhérents définira le nombre de représentants à l’assemblée générale d’AFC.

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à AFC.

Article 2 - Objet et moyens d'action

Le CFW a pour objet:

1) de participer à la gestion du standard de la race canine West Highland White Terrier (westie) en concertation avec AFC,

2) d'en encourager l'élevage et de contribuer à sa promotion,

3) de développer son utilisation.

Il exerce son activité dans le cadre des valeurs d’AFC, qu'il s'engage à respecter. Les standards de race seront formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques, et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie: «Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques, et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle.»

Pour atteindre son objet, il emploie - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d'action suivants :

1) GESTION DU STANDARD

a) Caractéristiques morphologiques

Participer à la transmission des données généalogiques au fichier national d'identification des carnivores domestiques,

Publier le standard de la race établi en collaboration avec AFC,

Établir et diffuser des commentaires du Standard à l'intention des Juges, particulièrement en ce qui concerne les hyper-types, afin de ne pas encourager la sélection de sujets dont la morphologie irait à l’encontre de la convention européenne.

Tenir un répertoire de reproducteurs méritants sur le plan sanitaire, comportemental et morphologique, pour la race, avec étude du phénotype et du génotype, en créant et mettant en œuvre un programme d’évaluation des reproducteurs, (Protocole de Sélection et de Qualification des Reproducteurs: PSQR)

Former des Juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier en exposition conformément au Règlement des Juges d’AFC.

Établir les programmes et organiser les examens pour les Juges conformément aux règlements d’AFC.

Organiser des manifestations permettant de réunir les West Highland White Terriers et leurs propriétaires.

Encourager la participation de ses adhérents aux manifestations organisées par le CFW, AFC et ACW (ALIANZ CANINE WORLDWIDE fédération internationale à laquelle adhère AFC)

b) Santé du cheptel

Recenser les maladies génétiques fréquemment rencontrées dans la race,

Recenser les problèmes de santé ou de mise en péril du bien-être animal provoqués par l’exagération de points du standard (hyper-type) afin de pouvoir modifier les standards si nécessaire,

Établir un programme de lutte contre les tares et maladies génétiques et contre les hyper-types conformément aux préconisations des rapports du COPERCI et du CGAAER et de la loi du 8 juillet 2003 qui ratifie la convention européenne portant sur la protection des animaux de compagnie,

Se tenir informé des progrès scientifiques en matière de dépistage des tares et maladies génétiques, et utiliser ces progrès pour initier ou compléter des programmes de luttes contre les tares et maladies génétiques et contre les hyper-types.

Communiquer et collaborer avec les clubs étrangers de la race sur les maladies génétiques et les hyper-types.

Favoriser la diversité génétique par tous les moyens scientifiquement reconnus, selon les besoins de la race.

c) Comportement et socialisation

Faire connaître la convention européenne portant sur la protection des animaux de compagnie, ratifiée par la loi du 8 Juillet 2003.

Faire adopter un cahier des charges en matière d’élevage (bien être des adultes, bonne socialisation à l’élevage des chiots cédés, suivi et conseils auprès des propriétaires, etc.)

Déterminer les tests destinés à évaluer les aptitudes naturelles du cheptel dans le souci d’identifier tout problème récurrent des reproducteurs.

Informer et conseiller tout adhérent dont le chien présenterait des problèmes de comportement et orienter éventuellement vers des professionnels dans ce domaine.

2) ENCOURAGER L’ELEVAGE ET CONTRIBUER A LA PROMOTION DU WESTIE

Assumer un rôle de Conseil pour les inscriptions de portées, et les demandes de pedigree.

Vérifier les pedigrees qui pourraient paraître suspects au CFW, conformément aux préconisations d’AFC.

Jouer un rôle d‘information, de conseil et de communication auprès des éleveurs et du public de la façon suivante:

Favoriser les relations entre adhérents, les aider et les guider dans la connaissance des besoins quotidiens du westie: alimentation, toilettage, activités et comportement.

Encourager les éleveurs à se former. Les aider et les guider dans l’élevage afin de produire des chiens sains, sociables et de type racial.

Défendre les intérêts des adhérents en les conseillant et les orientant, voire en proposant des médiations sur les points de litige portant sur les statuts, la charte éthique ou le cahier des charges du club.

Publier, selon les possibilités financières du CFW, un Bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances.

Envoyer gratuitement le bulletin périodique aux Juges de la race en exercice.

Mettre en œuvre tous les moyens d’information utiles pour aider à la vulgarisation de la race.

3) DEVELOPPER SON UTILISATION

Encourager la participation des adhérents à toutes les activités compatibles avec les aptitudes naturelles du Westie (broussaillage, agility, etc.).

Article 3 – Admission des membres

Préambule: La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Le CLUB FRANÇAIS DU WESTIE se veut ouvert à un maximum d’idées, mais toute personne dont le comportement serait trop divergent des valeurs du CFW ne pourrait être acceptée.

Selon ce principe constitutionnel, l'Association se compose :

De membres actifs,

De membres actifs bienfaiteurs,

De membres sympathisants,

De membres d’honneur,

Pour être membre actif, il faut être ou avoir été éleveur (professionnel ou amateur) ou propriétaire de West Highland White Terrier, être professionnel de la filière canine, ou vétérinaire, ou encore personne impliquée dans la protection animale, se faire parrainer par un adhérent du CFW et être agréé par le Comité qui statue au besoin à bulletin secret. En cas de refus, le Comité sera tenu de faire connaître les raisons de sa décision à l’intéressé.

Pour être membre actif bienfaiteur, il faut réunir les conditions pour être membre actif, et s’acquitter d’une cotisation égale au moins au double de la cotisation individuelle ou couple.

Pour être membre sympathisant, il faut être parrainé par un adhérent du CFW.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services au CFW ou ayant œuvré pour la race ou le bien-être animal de façon significative.

Ces deux dernières catégories de membres n’entrent pas dans le calcul des adhérents transmis à AFC pour la représentativité du Club aux assemblées générales de celle-ci, conformément à l’article 11 - 1 des statuts de celle-ci.

Article 4 - Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante.

Les membres actifs bienfaiteurs doivent verser une cotisation égale au moins au double de la cotisation de base (individuelle ou couple). Les membres d'Honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 5 - Démission, exclusion et décès

Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le non-paiement de la cotisation annuelle durant le premier trimestre pourra entraîner la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un adhérent qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Association, ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des adhérents entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d'Élevage et continuerait à produire des chiens dont les défauts héréditaires portent préjudice à la race.

Le non-respect du règlement intérieur, de la charte éthique et/ou du cahier des charges peut entraîner la radiation après étude par le comité.

Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la juridiction compétente ou devant AFC.

En cas de décès d'un adhérent, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre du CFW.

Article 6 - Délégués Régionaux

Le Club Français du Westie pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 7 - Comité

Le CFW est administrée par un Comité composé de 9 membres élus parmi les membres actifs, au scrutin secret.

Le Comité se répartit en 3 collèges:

Particuliers propriétaires ou ex propriétaires,

Éleveurs amateurs ou professionnels ou ex éleveurs,

Autres (vétérinaires, professionnels de la filière canine ou personne impliquée dans la protection animale)

Avant l'élection il sera procédé à appel de candidature, par collège, selon les modalités définies au règlement intérieur du CFW. Les membres du Comité sont élus à la majorité relative avec un seul tour de scrutin.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à quatre ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Comité se renouvelle tous les deux ans par moitié (5 et 4) selon la procédure définie au Règlement Intérieur. Les Membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables, par collège, selon ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre.

Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre du CFW depuis 1 an. Ne sont pas éligibles : les personnes ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire par le comité d’un club de race adhérent à AFC ou ACW, les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre. Les personnes ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire par une autre fédération ou un club de race non affilié à AFC, devront présenter un dossier le plus complet possible détaillant la sanction et ses causes. Le comité étudiera ce dossier pour décider de l’éligibilité de l’adhérent. Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par le CFW.

Article 8 - Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur du CFW. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

Le Comité devra tenir compte des obligations et empêchements professionnels, médicaux, ou liés à des événements familiaux, de ses membres pour définir les dates de ses réunions. Les dates, heures et lieu de réunions seront choisis en commun pour permettre au plus grand nombre d’être présent. Tout membre du comité qui serait absent à deux réunions consécutives organisées selon les modalités ci-dessus définies, pourra être exclu du Comité sur décision de celui-ci.

L'administrateur, qui aura toute latitude pour s’expliquer, sera informé par le Président de la décision prise par le comité, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera rendu compte de ces faits devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement sur l’exclusion, qui sera prononcée de façon temporaire au moment de la décision du Comité.

Article 9 - Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statuaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être tenues par la même personne.

Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président.

Article 10 - Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation signée par le Président selon le calendrier établi par le Comité, aussi souvent que l'intérêt du CFW l'exige au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d'un ordre du jour précis.

Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Dans la mesure où la procédure de choix des dates, heures et lieu de réunions est parfaitement respectée, et acceptée par chacun des membres du Comité, aucun quorum ne sera nécessaire à la validation des décisions. Toute décision est prise à la majorité des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

Article 11 - Pouvoir du Comité

Le CFW est une personne morale à part entière, capable de régler seule les problèmes qu’elle peut rencontrer.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis au CFW et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement du CFW.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statuaires mais dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et, à charge d'appel, sur l'exclusion des adhérents ainsi qu'il a été indiqué à l’article 5 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par le CFW. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.

Article 12 - Compétences

Le Président est seul responsable au regard de la loi. Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement du CFW qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le Vice-Président substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président. Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint sont chargés de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement du CFW. Le Trésorier est chargé, en collaboration avec le Trésorier Adjoint, de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du CFW. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues au CFW. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité.

Il tient, en collaboration avec le Trésorier Adjoint, une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. En cas d’absence du Secrétaire ou du Trésorier, leur adjoint les remplace pour toutes les tâches concernées. Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant au CFW, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

Article 13 - Composition et tenue de l’Assemblée Générale

Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Ordinaire dans les autres cas. L'Assemblée Générale se compose des membres adhérents actifs du CFW, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 1er novembre sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale du CFW quel que soit le collège auquel ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres d’honneur, sympathisants et les membres n’ayant pas 6 mois d’adhésion mais à jour de leur cotisation émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.

Les membres actifs ayant au moins six mois d’adhésion participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les termes de l’article 13 des présents statuts. Ils sont électeurs selon les termes de l’article 13 et éligibles selon les termes de l’article 7 des présents statuts.

Article 14 - Convocation, ordre du jour, votes

Les Convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin, lettre, ou courrier électronique contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque membre du CFW a droit à une voix. Le vote par procuration est admis (sauf pour les élections des membres du comité) dans la limite de deux procurations par membre présent et électeur à l’Assemblée Générale. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections des membres du Comité seulement. Le CFW a l’obligation de veiller à ce que chaque adhérent soit en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par procuration, soit par correspondance.

Article 15 - Bureau de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par le Vice-président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint ou en leur absence par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérents en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire du CFW.

Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière du CFW. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs cooptés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions des articles 4 et suivants. Les articles 1, 2 et 3 étant non modifiables pour rester adhérent d’AFC.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution du CFW.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des adhérents. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article 14 pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue de la moitié des voix des membres présents ou représentés. La dissolution du CFW ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 18 - Procès-verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin du CFW. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux membres du Comité.

Article 19 – Ressources de l’association

Les ressources annuelles du CFW se composent : des droits d'adhésion et des cotisations versées par ses membres, des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède, le cas échéant, des dons qui lui sont versés et des subventions qui lui sont accordées.

Article 20 – Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée du CFW, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres.

Article 21 – Dispositions Générales

Le CFW s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

Le CFW peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Des Commissions spéciales devront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur du CFW. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et valeurs d’AFC.

Fait à Villers sur Coudun,Le 25 septembre 2016

Mis à jour (Dimanche, 07 Janvier 2018 15:58)