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REGLEMENT INTERIEUR

Modifi par lAssemble Gnrale Ordinaire du 13 janvier 2013

Ce Rglement Intrieur a pour but de complter et de prciser les dispositions statuaires relatives: aux moyens daction de lAssociation, ladmission et la dmission de ses Membres ainsi qu sa juridiction, la mise en place de dlgus rgionaux, la composition du Comit et du Bureau, lAssemble Gnrale, linstitution de Commissions Spcialises. Il pourra tre complt, modifi ou rvis sur proposition motive du Comit ou du tiers de lAssemble Gnrale aprs quil en ait t rfr la S.C.C. Celle-l, de son ct, est en droit de demander quy soient introduites les modifications dcoulant de changements intervenus dans ses propres statuts ou rglements. Ce Rglement Intrieur et toute modification ultrieure la prsente rdaction nentreront en application quaprs leur approbation - la majorit simple - par lAssemble Gnrale de lAssociation.

TITRE I - MOYENS DACTION

Article 1 - Dfinition

Leur rle est de permettre lAssociation datteindre son objet tel que dfini dans ses statuts: "amliorer la race en encourager llevage en France, contribuer sa promotion et dvelopper son utilisation".

Lnumration qui en est faite larticle 5 des Statuts de lAssociation ne peut en aucun cas tre considre comme limitative; leur liste peut tre modifie ou complte en fonction de lvolution: de la Lgislation, des Techniques de llevage et des Techniques de promotion ou de diffusion.


Article 2 - Standard et Points de Non-Confirmation

Les Juges dExposition et les Experts-Confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique dlevage dfinie par lAssociation: le premier, par son jugement, sanctionne le travail des leveurs; les acceptations ou les refus de confirmation prononcs par le deuxime conditionnent la mise en uvre effective des directives de lAssociation en vue damliorer la race.

Leur choix, leur formation, leurs comptences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont dfinis par les Rglements de la S.C.C. qui les rgissent.

Lorsquils officient, ils sappuient sur deux documents fondamentaux: le Standard et la liste des points de non-confirmation. LAssociation considre que son rle ne se limite pas leur tablissement et/ou leur diffusion: elle sengage les complter par la diffusion de tous commentaires et explications appropries, de notes dinformation et de documents techniques, ainsi que par lorganisation rgulire de runions thoriques et pratiques.

Article 3 - Rpertoires des Reproducteurs

La tenue de la section du Livre des Origines Franais correspondant la Race est du seul ressort de la S.C.C.

Mais afin de permettre sa Commission dElevage de disposer dun maximum de renseignements, lAssociation peut tenir:

- Un Livre des Reproducteurs Recommands.

Pour quun reproducteur soit inscrit:

- Au Livre des reproducteurs recommands: runir les conditions du niveau 4 selon la grille de cotation dfinie par le comit.


Article 4 - Expositions Nationales et Rgionales dlevage

Elles constituent loutil essentiel de la politique de slection conduite par lAssociation.

Leurs Rglements seront tablis puis revus annuellement par le Comit dans le respect du Rglement des Expositions Canines de la S.C.C. Les Jugements y seront rendus:

Au choix:

- Par un juge unique par classe.

- Par un jury de 2 ou 3 juges par classe.

Elles peuvent comporter:

- Un test de caractre.

- Un contrle daptitudes.

Les rglements en seront dtermins puis revus annuellement par le Comit.

TITRE II - ADMISSION, DEMISSION, RADIATION, JURIDICTION

Article 5 - Admission

Tout adhrent admis dans les conditions dtermines par larticle 6 des statuts est rput accepter sans rserve, du seul fait de son adhsion, les statuts et le Rglement Intrieur de lAssociation.

Ladhsion ne devenant dfinitive quaprs prononc de lagrment par le Comit, tout Membre de lAssociation habilit recueillir des adhsions devra:

- Donner connaissance au postulant des statuts et du Rglement Intrieur de lAssociation.


- Linformer que son adhsion ne deviendra effective quaprs approbation du Comit.

- Transmettre immdiatement au trsorier les demandes dadhsion accompagnes du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au trsorier de les soumettre lagrment du Comit suivant.

Le rglement de la cotisation donne droit :

- Une carte de membre.

- la rception de la lettre dinformation et/ou revue du Club

- un accs privilgi la communication et au partage de lintgralit des informations et des travaux du Club diffuss sur le site ou disponibles parfois sur demande exceptionnelle sur papier.

- Conseils administratifs ou en levage et reproduction.

- Linscription sur demande de ladhrent sur :

  • la liste des leveurs : celle qui est diffuse et mise disposition par le CFW
  • la liste des talons et coordonnes, disponibles pour saillie
  • la liste des portes disponibles et coordonnes des producteurs inscrits au CFW.

- La qualit dlecteur par le droit de vote lors des lections et des Assembles Gnrales dans les conditions stipules au Titre IV des prsents statuts

- Faire ou proposer sa candidature, selon les actualits du CFW.

Dans le cadre du bon fonctionnement du Club Franais du Westie, il convient que les renouvellements dadhsion soient reus avant la fin du mois mars de lanne en cours.

A lissue du 1er trimestre (soit au 31/03 de lanne en cours), les adhrents non jour de leur cotisation se verront privs des avantages ci-dessus noncs.

Certaines circonstances particulires peuvent faire lobjet dun change ou dune communication entre les adhrents et le Comit qui statuera sur une demande ventuelle, en cours de runion de bureau.

Les membres dhonneurs sont exempts du versement dune cotisation mais bnficient des avantages ci-dessus lists.

Article 6 - Dmission

Pour tre valable toute dmission doit tre adresse au Prsident par lettre recommande avec accus de rception (article 8 des statuts de lAssociation) avant le 31 dcembre.

Article 7 - Radiation

Le premier trimestre sentend du premier janvier jusquau 31 mars de lanne de rfrence.

Article 8 - Juridiction et sanctions

  1. a) Juridiction de lAssociation

En application du Rglement Intrieur de la S.C.C. elle stend sur toutes les manifestations et loccasion de toutes les runions organises par lassociation. Elle sapplique aussi bien ses membres qu tous autres amateurs de la race ayant particip ces manifestations ou runions en contrevenant ouvertement aux rglements de la S.C.C. ou en se comportant de faon incorrecte.

b) Nature de la sanction

En application du Rglement Intrieur de la S.C.C., les sanctions applicables sont:

I - Au premier degr: lavertissement.

II - Au deuxime degr: lexclusion temporaire ou dfinitive accompagne ventuellement dune demande la S.C.C. dexclusion temporaire ou dfinitive de toute manifestation organise ou patronne par la S.C.C. avec toutes les consquences en dcoulant.


Prononc des sanctions

Elles sont prononces par le Comit sigeant en Conseil de Discipline et dlibrant dans les conditions fixes larticle 13 des Statuts de lAssociation.

  1. c) Directives pour lapplication des sanctions

Tous les manquements ou fautes seront apprcis par le Comit suivant leur nature et leurs consquences. Ils seront frapps de sanctions en rapport avec leur caractre de gravit, le Comit ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermdiaires entre celles prvues au paragraphe b) ci-dessus.

  1. d) Procdure:

Aucune sanction ne pourra tre prise sans que les intresss aient t aviss par lettre recommande avec accus de rception:

- De la nature des faits qui leur sont reprochs.

- De la sanction quils peuvent encourir.

- De la possibilit dopter entre:

- Le dpt sous quinzaine dun mmoire en dfense au sige de lAssociation.

- La comparution, avec ventuellement assistance dun Conseil, devant le Comit. Au cas o cette dernire option serait retenue, le Prsident de lAssociation devra en tre avis sous dlai de quinzaine.

(Dans les deux cas, le dlai de quinzaine court partir de la date de prsentation de la lettre recommande avec A.R.)

Si les intresss ont opt pour la comparution, ils seront convoqus par lettre recommande avec A.R. - au moins 15 jours lavance - la runion venir du Comit.

Les dcisions prises par le Comit sont notifies aux intresss par lettre recommande avec A.R. dans un dlai de quinzaine compter de leur prononc.


En application du Rglement Intrieur de la S.C.C., le sanctionn doit tre inform quil peut interjeter appel de la sanction dans un dlai de quinze jours compter de sa notification.

TITRE III - DELEGUES REGIONAUX

Article 9 - Dsignations

Pour atteindre lobjet fix larticle 5 de ses Statuts, lAssociation prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace dcentralisation de ses moyens daction.

A cet effet, elle choisira parmi ses Membres des Dlgus Rgionaux auxquels elle confiera le soin de la reprsenter dans une zone gographique dtermine qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire dune Socit Canine Rgionale affilie la S.C.C.

Lhonorabilit, la comptence et lefficacit seront les critres retenus pour la dsignation des Dlgus Rgionaux.

Article 10 - Comptences et Rle

Reprsentant de lAssociation, le Dlgu doit - dans la zone qui lui est confie - renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la Race.

Il assumera la responsabilit de la conception et de lorganisation des manifestations ou runions programmes par lAssociation dans sa zone gographique et incitera les leveurs et propritaires de chiens de la Race y participer.

Il assurera la promotion de la race et la recherche dadhsions nouvelles lassociation.


TITRE IV - LE COMITE

Article 11 - Gratuit des Fonctions

Les Membres du Comit ne peuvent recevoir aucune rtribution loccasion de leurs fonctions (article 10, dernier alina, des statuts de lAssociation). Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Les membres du personnel rtribus par lAssociation peuvent tre appels par le Prsident assister, avec voix consultative seulement, aux sances du Comit.

Article 12 - Cooptation

Pour tre valable, sa proposition devra obligatoirement tre inscrite lordre du jour du Comit o elle sera dcide.

Article 13 - Appel de candidatures

Deux mois au minimum avant lAssemble Gnrale au cours de laquelle se droulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comit, (Article 10 des statuts de lassociation), le prsident devra:

- informer les adhrents du nombre de postes pourvoir,

- prciser les dlais de recevabilit des candidatures (un mois avant lAssemble Gnrale).

Le Comit devra dsigner parmi ses Membres une Commission des lections compose de 3 Membres non rligibles. Cette Commission vrifiera la recevabilit des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rligibles, nouveaux candidats) et tablira les bulletins de vote.

Article 14 - Elections

  1. a) Matriel de vote

Les bulletins de vote et enveloppes rglementaires seront adresss par le secrtaire chaque membre jour de cotisation en mme temps que lavis de convocation lAssemble Gnrale et au plus tard quinze jours avant la date des lections afin de permettre lexercice du droit de vote par correspondance. Les votes par correspondance devront tre envoys par poste, dans les enveloppes rglementaires ladresse de lAssociation et fournies par elle, pour tre reus ladresse indique au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemble Gnrale. Lenveloppe dexpdition devra obligatoirement porter en mention extrieure le nom, le prnom et ladresse du votant fin dmargement sur la liste lectorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

b) Constitution et rle du Bureau de Vote

Le trsorier dressera avant chaque Assemble Gnrale la liste des Membres de lAssemble Gnrale tels que dfinis larticle 16 paragraphe 2 des statuts. Il sera constitu au dbut de lAssemble Gnrale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront dsigns par lAssemble Gnrale. Il fonctionnera sous la responsabilit dun Membre du Comit non candidat llection.

Il procdera la vrification et lmargement des enveloppes reues, puis au dpouillement des bulletins.

  1. c) Vote sur place

Les Membres prsents lAssemble Gnrale nayant pas vot par correspondance pourront, aprs margement sur la liste lectorale dresse par le Trsorier, voter en dbut dAssemble Gnrale. Une urne sera dpose cet effet.

  1. d) Dpouillement des votes:

Il fait lobjet dun procs-verbal auquel sont annexs:

- Les bulletins blancs.

- Les bulletins trouvs dans lurne sans enveloppe.

- Les dsignations insuffisantes.

- Les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats.

- Les enveloppes sans bulletin.

Le procs-verbal est sign par le Prsident du Bureau de vote et les scrutateurs.

  1. e) Rsultats

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclams lus selon lordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes pourvoir. En cas dgalit de suffrages, llection est acquise au candidat le plus g. Le rsultat sera rendu public immdiatement aprs le dpouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant tre annexs au procs-verbal seront dtruits en prsence des adhrents ayant assist au dpouillement.

  1. Rclamations et contestations

Toutes les rclamations ou contestations devront tre formules lissue du dpouillement afin de figurer au procs-verbal. Elles seront soumises lapprciation de la S.C.C. conformment au Rglement Intrieur de cette dernire. Le procs-verbal et les pices annexes devront alors tre adresss la S.C.C.

Article 15 - Bureau

Larticle 12 des Statuts de lAssociation stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre galement les personnes vivant maritalement.

Article 16

Les procs-verbaux du Comit sont enregistrs et les dbats sont retranscrits par le secrtaire. Les procs verbaux sont approuvs la runion de comit suivante. Le secrtaire envoie tous les membres le projet de procs verbal par courrier lectronique avec accus de lecture. Les membres prsents la runion de Comit y mentionnent leurs observations et corrections concernant la conformit de la transcription la ralit des dbats. En cas de contestation sur les corrections, lenregistrement de la sance et particulirement des passages faisant dsaccord seront couts. Seul lenregistrement fera foi.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Convocations

Quil sagisse dune Assemble Gnrale Ordinaire ou dune Assemble Gnrale Extraordinaire, elles sont adresses - conformment larticle 17 des Statuts de lAssociation - au moins un mois lavance par voie de bulletin ou par lettre contenant lordre du jour.

Elles sont adresses aux adhrents jour de cotisation ayant au moins 6 mois de prsence (article 16, alina 2, des Statuts de lAssociation) qui, en tant que Membres de lAssemble Gnrale ont seuls droit de participer aux dlibrations et dcisions.

Article 18 - Personnel rtribu de lAssociation

Les membres du personnel rtribus par lassociation peuvent tre appels par le Prsident assister, avec voix consultative seulement, aux sances de lAssemble Gnrale.

Article 19 - Dlibrations de lAssemble Gnrale

Elles doivent tre publies dans le bulletin de lAssociation ou, dfaut, tre adresses aux adhrents.

TITRE VI - COMMISSIONS

Article 20 - Rle

Les Commissions spciales prvues au Titre VII, article 24, alina 5, des statuts de lAssociation ont pour but dassocier des personnalits comptentes la prparation des travaux du Comit.

Article 21 - Comptences

Le secteur de comptence de chaque Commission sera nettement dfini par le Comit de lAssociation qui aura toute latitude pour prvoir la cration de:

- Commissions de Gestion (Finances, Adhsions, Elections, Bulletin, etc.).

- Commissions Techniques (Elevage, Epreuves dUtilisation, Tests de Travail, etc.).

- Dune Commission des Litiges, charge dinstruire toutes les affaires contentieuses.

Article 22 - Composition

Elles sont constitues de Membres du Comit de lAssociation et dadhrents particulirement qualifis dans les domaines relevant de la comptence de chacune des Commissions.

Le Prsident sera obligatoirement dsign parmi les Membres du Comit.

Le Secrtaire sera lu par la Commission.

La Commission des Litiges sera compose de 3 Membres du Comit de lAssociation choisis en raison de leur sens de lquit, de leur rputation de bon sens et, si possible, de leurs connaissances juridiques.

Article 23 - Mandats des Commissions

Ils viennent expiration lors de chaque renouvellement statuaire du Comit.

Article 24 - Saisines et Pouvoirs

Les Commissions tudient les questions qui leur sont soumises par le Comit de lAssociation.

Elles nont quun pouvoir de proposition, le pouvoir de dcision appartenant au seul Comit de lAssociation.

Article 25

Le prsent Rglement Intrieur a t approuv ou modifi par lAssemble Gnrale du 13 janvier 2013.

Ses dispositions sont devenues applicables ds approbation par lAssemble Gnrale.

Mis à jour (Lundi, 22 Avril 2013 11:10)